Accueil Société France L'interdiction des rassemblements religieux est illégale, selon le Conseil d'Etat

L’interdiction des rassemblements religieux est illégale, selon le Conseil d’Etat

Les rassemblements religieux devraient être autorisés à reprendre en France, a déclaré la plus haute instance administrative du pays, qui agit également en tant que haute cour.

Le Conseil d’État estime que l’interdiction actuelle est illégale, disproportionnée et constitue une atteinte à la liberté de culte en France.

Il demande au gouvernement de lever l’interdiction des célébrations et rassemblements religieux dans les mosquées, églises, synagogues et autres lieux de culte.

Cette décision ne signifie pas nécessairement que les services seront à nouveau ouverts au public, mais que le gouvernement doit être plus précis dans ses conditions d’interdiction. Une interdiction générale ne sera pas acceptée.

Le Conseil d’Etat considère que, les rassemblements dans les lieux publics ayant été limités à 10 personnes, il n’y a pas de raison d’imposer une règle plus stricte aux édifices religieux.

Le décret du gouvernement pour la déconfinition du 11 mai interdit tout rassemblement ou réunion dans les lieux de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à 20 personnes.

Les bâtiments religieux peuvent rester ouverts, mais les rassemblements ne sont pas autorisés, sauf pour les cérémonies funéraires. Les messes sont autorisées mais elles doivent être célébrées sans la présence d’une congrégation et en respectant les gestes de barrière. Certaines cérémonies sont retransmises en direct sur internet.

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Le Premier ministre dispose de huit jours pour modifier le décret et prendre les mesures “appropriées” pour réglementer les rassemblements et les réunions dans les lieux de culte.

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