Facebook, Twitter et YouTube pourraient se voir infliger une amende de 200 000 dollars pour avoir omis de retirer des contenus « choquants » dans le cadre d’une importante proposition de lutte contre les dommages numériques à la suite des attaques terroristes du 15 mars à Christchurch.

Une amende civile est l’un des aspects d’un nouveau projet de loi, présenté aujourd’hui par le ministre des affaires intérieures Tracey Martin, qui rendrait les plateformes de médias sociaux plus responsables du contenu qu’elles hébergent en Nouvelle-Zélande.

Toute personne qui diffuserait en direct un contenu tel que les images de l’attentat terroriste s’exposerait également à une sanction pénale.

Mais des questions subsistent quant à l’applicabilité d’une amende, étant donné que nombre de ces plateformes en ligne sont basées à l’étranger.

Actuellement, les sites comme Facebook et Twitter, en vertu de la loi sur les communications numériques nuisibles (Harmful Digital Communications Act, HDCA), ne sont pas considérés comme des éditeurs traditionnels et sont protégés de la responsabilité légale en vertu des dispositions de la « sphère de sécurité » de cette loi.

Mais le nouveau projet de loi modifiant la classification des films, des vidéos et des publications créerait un nouveau poste – « inspecteur des publications » – qui pourrait émettre des avis de retrait pour les contenus répréhensibles.

Les exemples de tels contenus, jugés « préjudiciables » au bien public, comprennent les représentations de torture, de violence sexuelle, d’abus sexuels sur des enfants ou de terrorisme.

Le non-respect de cette obligation dès que cela est « raisonnablement possible » peut entraîner une amende civile déterminée par le tribunal de district, pouvant aller jusqu’à 200 000 dollars.

Cette disposition n’est pas aussi sévère que les lois similaires proposées à l’étranger, dont certaines prévoient des amendes plus élevées (Australie) ou des délais précis de mise en conformité, par exemple dans les 24 heures (Allemagne).