Le sénateur indépendant Bernie Sanders et le représentant démocrate Greg Casar ont déposé un texte législatif destiné à interdire le développement de la superintelligence artificielle. Selon le projet, cette technologie serait capable de provoquer « la destruction ou l’asservissement de l’humanité », y compris en renversant un gouvernement. Les contrevenants risqueraient jusqu’à vingt ans d’emprisonnement.
Une interdiction fondée sur la puissance des modèles
Le texte, intitulé Ban Artificial Superintelligence Act, ne se limite pas à la superintelligence au sens strict. Il prévoit également une suspension du développement des systèmes d’IA avancés, identifiés comme des modèles de pointe entraînés sur un volume de données dépassant un certain seuil. Ce critère quantitatif vise à geler la course aux modèles toujours plus massifs, au-delà d’un certain niveau de capacité.
Un cadre juridique inédit pour l’IA
La proposition instaure une responsabilité pénale directe pour les dirigeants et développeurs impliqués dans la création de tels systèmes. La peine encourue, vingt ans de prison, reflète la gravité attribuée au risque existentiel. Le fait de légiférer sur une technologie encore hypothétique marque un tournant dans le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle aux États-Unis.
Des conséquences immédiates pour la recherche
Si elle était adoptée, la loi contraindrait les laboratoires américains à plafonner la taille de leurs modèles et à renoncer à tout projet visant une intelligence générale ou supérieure. Les grandes entreprises technologiques comme les acteurs académiques devraient repenser leurs feuilles de route. Le texte ne précise toutefois pas les modalités de contrôle du seuil de données, ni l’autorité chargée de sa mise en œuvre.
Un chemin législatif incertain
Le projet n’en est qu’au stade de l’introduction au Congrès. Aucun calendrier d’examen n’a été communiqué. Reste à savoir si la proposition obtiendra le soutien bipartisan nécessaire, alors que les précédentes initiatives sur l’IA ont surtout concerné la transparence et la sécurité des modèles existants, sans aller jusqu’à l’interdiction catégorique.